Version du 24 août 2026. Ces conditions doivent être relues par un juriste et complétées avant l’ouverture de la boutique.
1. Identité du vendeur
Noyer & Lin — 48 avenue du Limousin, 23210 Marsac, France — SIREN : 850 640 061 — [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] — [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
Identifiant unique Ecomaison : [À COMPLÉTER : identifiant unique Ecomaison]
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur ce site entre le vendeur et un consommateur au sens du code de la consommation. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce — matière, dimensions, poids, usage — figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont fidèles mais ne constituent pas un document contractuel : les pièces tressées ou émaillées à la main présentent des variations d’un exemplaire à l’autre, ce qui est indiqué sur les fiches concernées et ne constitue pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI : la TVA n’est pas applicable et ne peut donc pas être déduite par l’acheteur.
Le cas échéant, le montant de l’éco-participation dû au titre de la filière des éléments d’ameublement est indiqué sur la fiche produit et sur la facture. Ce montant est répercuté à l’identique et ne peut faire l’objet d’aucune remise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Livraison à domicile en France métropolitaine : forfait de 10,00 € par commande.
5. Commande
La commande est ferme après validation du récapitulatif et du paiement. Un accusé de réception est adressé par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible à la commande. Les données bancaires ne transitent jamais par le site et ne sont pas conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. La Corse, les îles non reliées au continent par un pont et l’outre-mer ne sont pas desservis. La livraison est effectuée à domicile par un transporteur choisi selon la taille du colis ; un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Le délai d’expédition figure sur chaque fiche produit. Le délai de livraison estimé est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé avant le paiement. À défaut d’indication, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du code de la consommation.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et formuler ses réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).
Pour l’exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier, ou au moyen du formulaire type mis à disposition sur la page « Droit de rétractation ».
Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Pour les pièces qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées par voie postale — tables, grands miroirs — le coût de retour estimé par transporteur est indiqué sur la fiche produit avant l’achat, conformément à l’article L221-5, 8°.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. Pièces détachées
Conformément à l’article L111-4 du code de la consommation, l’information relative à la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits est indiquée sur chaque fiche produit. À ce jour, les fabricants ne nous ont pas communiqué de période de disponibilité des pièces détachées pour les produits proposés.
11. Sécurité des produits
Les informations exigées par l’article 19 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits — identité du fabricant, personne responsable établie dans l’Union, identifiants du produit et avertissements de sécurité — figurent sur chaque fiche produit.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur]
Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.